Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

J.O. 208 du 9 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

NOR : AGRF0301668V

Numéro d'homologation CEE : e2 S 071.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04Z8.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Class KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel (Allemagne).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP no 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4432EA, ARES 836 RZ.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marques : Renault, Class, Renault Agriculture.

Type H4412EA, dénomination commerciale : ARES 816 RZ ;

Type H4422EA, dénomination commerciale : ARES 826 RZ ;

Type H4322EA, dénomination commerciale : ARES 826 RZ ;

Type H4432EA, dénomination commerciale : ARES 836 RZ.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4 quatrième tiret de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 16 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 4 juillet 2003, rapport d'essai no 14037.

9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 8 août 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 14037.

14. Remarques éventuelles : sans objet.

DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE

ET 1999/40/CE

Numéro d'homologation CEE : e2 S 072.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K05.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Class KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel, Allemagne.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M36 Celtis.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marques Renault, Class, Renault Agriculture :

Type M3611D*, dénomination commerciale : Celtis 426 ;

Type M3612D*, dénomination commerciale : Celtis 426 ;

Type M3621D*, dénomination commerciale : Celtis 436 ;

Type M3622D*, dénomination commerciale : Celtis 436 ;

Type M3631D*, dénomination commerciale : Celtis 446 ;

Type M3632D*, dénomination commerciale : Celtis 446 ;

Type M3641D*, dénomination commerciale : Celtis 456 ;

Type M3642D*, dénomination commerciale : Celtis 456.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 16 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 4 juillet 2003, rapport d'essai no 14038.

9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 8 août 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 14038.

14. Remarques éventuelles : le caractère * dans la désignation de type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.

DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE

ET 1999/40/CE

Numéro d'homologation CEE : e2 S 073.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04C1.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Class KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel (Allemagne).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP no 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4062D*, Ares 610 RX.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marques : Renault, Class, Renault Agriculture :

Type H5312DA, dénomination commerciale : Ares 546 RX ;

Type H5322DA, dénomination commerciale : Ares 556 RX ;

Type H5332DA, dénomination commerciale : Ares 566 RX.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 16 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 7 juillet 2003, rapport d'essai no 14039.

9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 8 août 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 14039.

14. Remarques éventuelles : le caractère * dans la désignation du type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.

DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

Numéro d'homologation CEE : e2 S 074.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04C2.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Class KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel (Allemagne).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4112D*, Ares 630 RX.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marques : Renault, Class, Renault Agriculture ;

Type H8212DA, dénomination commerciale : Ares 616 RX.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 16 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 juillet 2003, rapport d'essai no 14040.

9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 8 août 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 14040.

14. Remarques éventuelles : le caractère * dans la désignation du type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.

DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

Numéro d'homologation CEE : e2 S 075.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04Z1.1B.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Class KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel (Allemagne).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4042EA, Ares 550 RX.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marques : Renault, Class, Renault Agriculture :

Type H5312EA, dénomination commerciale : Ares 546 RZ ;

Type H5322EA, dénomination commerciale : Ares 556 RZ ;

Type H5332EA, dénomination commerciale : Ares 566 RZ.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 16 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 juillet 2003, rapport d'essai no 14041.

9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 8 août 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 14041.

14. Remarques éventuelles : sans objet.